Organisme de formation déclaré conformément aux dispositions du Code du travail

Siège : 27 rue de Fontarabie – 75020 Paris

Responsable : Kevin Finel

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux actions de formation organisées par ARCHE Formation, afin de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Les personnes suivant une formation seront dénommées ci-après « stagiaires ».

1. Dispositions générales

Article 1 – Objet

Conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir :

• les règles générales et permanentes relatives à la discipline
• les règles en matière d’hygiène et de sécurité
• les sanctions applicables aux stagiaires
• les garanties procédurales en cas de sanction

Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires inscrits à une formation organisée par ARCHE Formation, pour toute la durée de celle-ci.

Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires avant leur inscription définitive et leur est remis au plus tard lors de l’entrée en formation.

2. Champ d’application

Article 2 – Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par ARCHE Formation.

Chaque stagiaire est réputé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il participe à une formation et s’engage à respecter les dispositions qui y figurent.